Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Au sein d'une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives. Les parties communes sont en principe déterminées dans le règlement de copropriété. A défaut de mention spécifique, nous vous rappelons à quoi elles correspondent.

Les parties communes dans une copropriété

Pour rappel, sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. L'article 3 de la loi de 1965 liste les parties présumées communes, à savoir : 

• Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès. 

• Le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties des 

canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs. 

• Les coffres, gaines et têtes de cheminées. 

• Les locaux des services communs. 

• Les passages et corridors. 

• Tout élément incorporé dans les parties communes. 

Et sont réputés droits accessoires aux parties communes : 

• Le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui 

constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol. 

• Le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties 

communes. 

• Le droit d'affouiller de tels cours, parcs, ou jardins. 

• Le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes. 

• Le droit d'affichage sur les parties communes. 

• Le droit de construire afférent aux parties communes.

Élargissement de ces parties communes grâce à la loi Elan

Antérieurement à la loi ELAN, la définition des parties communes et des droits accessoires n'était pas aussi complète. Ont fait leur entrée dans la liste légale des parties communes : les éléments faisant corps avec le gros oeuvre (solives, barres d'appui ou encore les garde-corps). Le droit d'affichage et le droit de construire ont intégré celle relative aux droits accessoires aux parties communes. 

Source : Agence du soleil