Tout savoir sur le règlement de copropriété

C’est un des documents phares lors de la constitution d’une copropriété : le règlement est en quelque sorte la Bible des locataires mais aussi des propriétaires. Souvent méconnu et sous-estimé, le règlement de copropriété révèle pourtant une importance particulière. Zoom sur ce document encadrant la vie du logement collectif.

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est un document établi lors de la création de tout logement collectif et, plus généralement, de toute copropriété. Il régit les droits et devoirs des locataires et propriétaires. À l’issue de son élaboration, une copie est remise à chaque partie prenante et devient, à ce moment-là, la ligne à suivre pour tous.

Parmi les règles et principes ainsi établis, nous pouvons retrouver les limites de l’utilisation des parties communes, la définition de la destination de l’immeuble, les conditions d’utilisation des parties communes ou encore la répartition des quotes-parts et autres éléments de gestion propres à chaque copropriété.

Syndic et règlement de copropriété

Dans son approche du règlement de copropriété, le syndic contrôle la bonne application de celui-ci. Ainsi, dès lors qu’une infraction au règlement est commise, c’est le syndic qui en est averti et qui va prendre les mesures s’imposant, à savoir, en premier lieu, un avertissement envers le contrevenant. 

Si cela venait à ne pas être suffisant, une intervention du Tribunal de Grande Instance (TGI) le plus proche sera nécessaire.

Les conditions du règlement de copropriété

En cas de perte du règlement de copropriété, la copie par un bailleur ou un autre copropriétaire peut s’imposer mais celle-ci peut entraîner des frais supplémentaires. Autre solution : se référencer au service de publicité foncière de la ville pour la somme de 30€.

Aussi, le règlement de copropriété peut-être modifié à tout moment par les copropriétaires. Au cours d’une assemblée générale, le vote se fait après y avoir été inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci n’est pas le même suivant la configuration des modifications à y apporter. Cela peut donc aller de la simple majorité pour une mise en conformité avec la loi, jusqu’à la double majorité pour une modification concernant l’utilisation des parties privatives et communes.

Enfin, en cas de vente, changement de destination de l’immeuble ou encore la révision de la répartition des charges et des quotes-parts entre les co-propriétaires, l’unanimité fait loi.