Conseil syndical & Co-propriété

Grand artisan de la loi Bonnemaison, le conseil syndical est désormais obligatoire dans chaque copropriété tant que l’assemblée générale des copropriétaires n’en décide pas autrement. Mais avant de débattre sur son caractère indispensable au sein d’une copropriété, découvrons, tout d’abord, son rôle.

Le rôle du Conseil Syndical

De manière générale, le conseil syndical a pour principale mission l’assistance du syndic dans la bonne tenue de l’immeuble et plus globalement de la copropriété. En ce sens, les tâches et rôles de celui-ci sont nombreux.

En effet, on y retrouve le contrôle de la bonne gestion du syndic (comptabilité, dépenses, contrats etc). Mais son pouvoir ne se limite pas à un simple contrôle de gestion. Le syndicat de copropriété peut également imposer au syndic la mise en place d’une assemblée générale selon un ordre du jour bien précis.

Le conseil syndical possède également des droits comme celui de donner son avis et d’être consulté avant la réalisation de travaux ou l’intervention de professionnels dans la rénovation de l’immeuble, entre autres. Mais des droits impliquent également des devoirs et, de ce fait, le syndicat est tenu de rendre compte de sa mission, chaque année, devant l’assemblée générale des copropriétaires ; son examen annuel en quelques sortes.

Devenir membre du Conseil Syndical

Tous les copropriétaires peuvent déposer une candidature pour devenir membre du conseil syndical et ainsi participer à ses décisions et autres concertations. Il n’existe aucune autre condition qu’être copropriétaire pour faire partie du conseil syndical. Ainsi, un nu-propriétaire, simple usufruitier, plein propriétaire quelque soit sa condition matrimoniale, peut prétendre à ce rôle.

Dans l’autre sens, la démission est elle-aussi facilitée. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au syndic. Ici, la simplicité prime pour que chaque copropriétaire puisse participer à la vie de l’immeuble et se constituer en relai entre le syndic et les autres copropriétaires.