Changement de syndic pendant le confinement : l’état se prononce

Face à la crise sanitaire qui frappe le pays et le monde, l’inquiétude légitime des syndics de copropriété pour la poursuite de leur activité a trouvé une réponse claire de la part du législateur. En effet, une ordonnance toute fraîche est venue statuer les changements de syndics durant la période actuelle de confinement. On fait le point dans cet article.

Changement avant le confinement

L’ordonnance se veut claire, limpide et, naturellement réactionnaire face à une crise majeure et sans précédent dans le pays. L’ordonnance du 25 mars 2020 stipule précisément que « lorsque l’assemblée générale des copropriétaires a désigné, avant la publication de la présente ordonnance, un syndic dont le contrat prend effet à compter du 12 mars 2020 [soit avant le début de la période de confinement] n’est en rien impacté par l’épisode actuel ». Ainsi, si vous vous trouvez dans ce cas, rien ne change et c’est tant mieux.

L’expiration du contrat pendant le confinement

Il s’agit d’une configuration que tout le monde souhaite éviter. Malheureusement certains d’entre vous n’auront pas d’autre choix que de gérer tant bien que mal cette situation.

Bonne nouvelle, pour le moment, le législateur a fait son travail.

Ainsi, dans le cas où « le contrat de syndic expire ou a expiré pendant la période définie à l’article 1er [soit, pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020] est renouvelé dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. ».

De ce fait, tout syndic dont le contrat arrive à son terme durant la période de confinement et dont l’assemblée générale n’a pas pu se réunir avant le 12 mars 2020 se voit automatiquement renouvelé. Une mesure forte digne de temps de guerre, qui répond aux questions de bon nombre de copropriétaires. Dans un premier temps, seulement.

Une rédaction bâclée et de nouvelles interrogations qui surviennent

C’était à prévoir, l’urgence dans laquelle s’est retrouvée le législateur au moment d’énoncer cette ordonnance s’est retranscrit sur la rédaction de celle-ci. Certaines questions attendent encore une réponse comme par exemple, jusqu’à quand le renouvellement automatique sera-t-il de rigueur ? Si l’exécutif, via un rapport fait au président joint à l’ordonnance, semble pencher pour le 31 décembre 2020, rien n’est statué, du fait, probablement, du manque d’informations quant à la fin du confinement. Une situation qui pourrait rapidement devenir difficile à gérer pour certains syndics prolongés dans leurs fonctions de manière indépendante de leur volonté.