Ne pas immatriculer sa copropriété, que risque-t-on ?

La copropriété donne des droits mais, en contrepartie, impose des devoirs. Parmi eux, l’immatriculation qui se fait au sein du registre national des copropriétés. Mais en cas de manquement à ce devoir là, que risque la copropriété ? Nous nous appuierons sur l’exemple d’Odile, syndic bénévole.

Immatriculer sa copropriété : pourquoi ?

Le registre national des copropriétés se veut comme le recueil de la recherche et de la connaissance des copropriétés sur le territoire national pour l’état. Cela lui permet, entre autres, de prévenir et de guérir certains dysfonctionnements. Le registre est mis à jour tous les ans afin de garantir de son actualité.

Tous les immeubles, dès lors qu’il leur est conféré le caractère d’habitation (aussi bien total que partiel), se voient dans l’obligation de se plier à cette immatriculation, quel que soit le nombre de lots. Tout manquement à cette immatriculation peut être la cause de sanctions pécuniaires.

Que risque-t-on ?

Les sanctions en cas de non-immatriculation d’une copropriété sont graduelles dans le temps. Tout d’abord, dès lors que l’infraction est avérée, une mise en demeure est ordonnée. L’ANAH (l’agence nationale de l’habitat), un particulier ou un autre copropriétaire peut être à l’origine de cette mise en demeure par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas d’Odile, syndic bénévole, une course contre-la-montre s’enclenche. Elle doit d’immatriculer sa copropriété sous un mois à compter de la réception de la mise en demeure. Passé ce délai, c’est désormais l’ANAH qui va sévir de manière financière. En effet, l’agence nationale de l’habitat peut infliger au syndic bénévole une astreinte de 20 euros par lot de copropriété et par semaine. Une somme, pouvant donc rapidement grimper. Aussi, le syndic engage sa responsabilité en cas de préjudice.

Immatriculer sa copropriété : Nos conseils

Pour ne pas se retrouver dans le cas d’Odile, une solution : suivre les conseils avisés de Syndia.

De préférence, l’immatriculation de la copropriété peut être faîte par un notaire mais le syndic en exercice ou provisoire peut également s’occuper de la procédure.

La manière la plus fiable pour immatriculer ou mettre à jour sa copropriété reste la télédéclaration. Celle-ci s’effectue, sans surprise, sur le site du registre national des copropriétés sur lequel vous devrez créer un compte en cas de première connexion.

Lors de l’immatriculation, le télédéclarant doit se munir :

- des données d’identification du syndicat de copropriétaires
- des données financières
- des données sur le bâti
- d’informations sur d’éventuelles difficultés au sein de la copropriété

Pour mettre à jour cette immatriculation, rendez-vous sur la même plateforme de manière annuelle, dans un délai de deux mois après la tenue de l’assemblée générale.