Surveillez-vous bien votre compteur d’eau ?

Surveillez-vous bien votre compteur d’eau ?

Publié le 10-06-2019
syndic en ligne #copropriété

On a tendance à dire que le compteur d’eau règne sur les copros. En cas de litige, trouver des responsables n’est pas une partie de plaisir. Mieux vaut bien surveiller son compteur si on ne veut pas payer de surplus sur la facture.

L’exemple type

Vous possédez un appartement et le syndicat de copropriété vous condamne à lui payer quelque 5 300 euros d'arriérés de charges d'eau. Votre premier réflexe ? Contester ! Mais même si vous assurez ne pas avoir consommé cette eau froide, ou avoir fait changer votre compteur pour éviter les factures élevées, une expertise pour rechercher une fuite peut s’avérer inévitable pour vous faire entendre raison.

L’explication probable

S’il est prouvé que depuis 10 ans vous consommez quatre à cinq fois plus que les autres copropriétaires alors que vous vivez seul, c’est qu’il y a bien une raison. En cas d’absence de fuite dans votre propre appartement, l’éventualité du “branchement sauvage d’un tiers dans les parties communes” peut alors s’avérer plausible. Pour vérifier cela, la solution réside en une caméra infrarouge, mais il s’agit d’une opération très coûteuse…

Une opération légalement à votre charge

Dans ce cas, vous l’ignorez peut être, mais c’est bien à vous, dénonciateur d’une défaillance de l’installation d’eau, de prouver cette défaillance et d’en assumer le coût. Il est considéré que les copropriétaires qui ont voté l'installation de compteurs d'eau individuels ont par là même occasion, accepté de considérer que les relevés faisaient la preuve de leur consommation.

(article 1315 devenu 1353 du code civil)

D’où la nécessité certaine de surveiller ses relevés d’eau

Il peut arriver qu’un compteur reste un long moment aux oubliettes. Entre relever soi-même son compteur, et le faire faire par un plombier de passage 3 ans plus tard, parfois même en votre absence, cela peut engendrer des écarts considérables.

Dans ce cas, la cour a tendance à dire que l'” index mentionné par la société prestataire ne constitue qu'une présomption simple de la réalité de la consommation d'eau. Cette présomption simple peut être renversée, si l'abonné met en évidence une erreur ou un dysfonctionnement du compteur”.

Pour éviter ces litiges, il est donc de bonne augure de demander au syndicat de produire un tableau de synthèse des consommations de chaque copropriétaire, ainsi que de la copropriété permettant de vérifier la cohérence de l'ensemble, et de s'assurer qu'aucune autre erreur ne peut avoir été commise, et que le total de chaque compteur est bien égal à la consommation relevée sur le compteur général de la copropriété.

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