Syndics : Coronavirus & Assemblée Générale

Pas facile durant cette période de confinement de convoquer une assemblée générale des copropriétaires. Comment faire pour faire circuler l’information sans rassemblement ? Quelle durée d’ajournement décider pour les assemblées générales déjà prévues ? Réponse dans cet article.

Les assemblées déjà convoquées

Les interdictions de rassemblement couplées au climat légitimement anxiogène du moment rendent très difficile la poursuite de la vie de la copropriété et la tenue de bon nombre de devoirs qui en incombent. Ainsi, de nombreuses assemblées générales convoquées durant la période de confinement ont été dans l’obligation d’être annulées. Dans certains cas, quand le nombre de personnes convoquées le permettait, des assemblées générales pourront avoir lieu en visioconférences. Cependant, dans l’idéal, reporter l’assemblée générale convoquée semble la meilleure des options. D’un point de vue sanitaire d’abord, mais aussi car le législateur a statué sur les expirations des contrats des syndics, souhaitant éviter ce genre de rassemblement.

Les assemblées générales prévues mais pas encore convoquées

Dans ce cas particulier, le syndic a un rôle important à jouer. En effet, celui-ci devra choisir une date suffisamment éloignée de l’actuelle période de confinement pour garantir la sécurité de tous. Et c’est donc pour faciliter le choix de dates plus ou moins lointaines que le législateur a opté pour une prolongation automatique des contrats de syndic arrivants à expiration et donc concernés par l'état d'urgence sanitaire. 

Aussi, rappelons qu’il n’est pas nécessaire que le syndic soit en poste pour que l’assemblée générale puisse se réunir et statuer de manière valable. En effet, il n’est même pas indispensable que le syndic y soit présent.